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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent l'accès au service Pentania et la souscription à l'abonnement Premium. En créant un compte ou en souscrivant, vous les acceptez.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne].

1. Éditeur

Le service Pentania, accessible sur pentania.fr, est édité par BrainOps, SASU au capital de 660 000 €, dont le siège est au 23 rue de l'Arrivée, boîte 37, 75014 Paris (SIREN 880 077 466 R.C.S. Paris). Contact : pentania@pentania.fr. Voir aussi les mentions légales.

2. Description du service

Pentania est un outil d'analyse harmonique : à partir d'une grille d'accords, il indique les gammes jouables accord par accord. Il est proposé en deux formules :

Pentania est un outil d'aide à l'improvisation et à l'apprentissage ; il ne garantit aucun résultat musical particulier.

3. Vendeur & encaissement (Merchant of Record)

Les paiements et la vente de l'abonnement sont opérés par notre prestataire [À COMPLÉTER — prestataire de paiement, ex. Paddle], agissant en qualité de revendeur (« Merchant of Record »). À ce titre, ce prestataire est le vendeur pour la transaction : il encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse les taxes applicables selon votre pays, et gère les moyens de paiement et remboursements, selon ses propres conditions. Les présentes CGV régissent, elles, l'accès et l'utilisation du service Pentania édité par BrainOps.

4. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; la TVA ou taxe applicable est calculée et ajoutée le cas échéant par le prestataire de paiement selon votre pays de résidence. Les prix peuvent évoluer ; tout nouveau tarif est sans effet sur la période déjà payée et vous est communiqué avant son application.

5. Souscription

La souscription suppose la création d'un compte (connexion par lien envoyé par e-mail), le choix d'une formule, puis la validation du paiement via la page sécurisée du prestataire. La commande emporte obligation de paiement et n'est définitive qu'après cette validation.

6. Durée, renouvellement & résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mois ou année) et se reconduit tacitement par périodes identiques, jusqu'à résiliation. Conformément à la loi, vous êtes informé que vous pouvez résilier à tout moment.

La résiliation s'effectue en ligne, simplement, depuis votre espace de gestion d'abonnement (fonctionnalité de résiliation fournie par le prestataire de paiement). Elle prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat à distance, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, l'abonnement donne accès immédiat à un contenu numérique : en demandant cet accès immédiat lors de la souscription, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la part exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie légale de conformité

Le service numérique bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : il doit être conforme à sa description et utilisable. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en demander la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.

9. Disponibilité & responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). La responsabilité de BrainOps ne saurait être engagée pour les conséquences d'une indisponibilité temporaire ou d'un usage non conforme du service.

10. Propriété intellectuelle

L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service. Il n'emporte aucun transfert de propriété sur le service, son moteur d'analyse, ses contenus ou sa marque. Voir les mentions légales.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

12. Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : pentania@pentania.fr. Pour les questions de facturation et de paiement, le prestataire de paiement (vendeur) met également un support à disposition.

13. Médiation de la consommation

La vente étant opérée par le prestataire de paiement agissant en qualité de vendeur (Merchant of Record), le recours à la médiation de la consommation et le traitement des litiges relatifs à la vente relèvent de ses conditions. [À CONFIRMER selon les CGU du prestataire ; en cas de vente directe, indiquer ici les coordonnées du médiateur agréé auquel BrainOps adhère.] Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit applicables au consommateur.

15. Modification des CGV

BrainOps peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ou de son renouvellement.